J.O. 10 du 13 janvier 2005
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Arrêté du 22 décembre 2004 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0500012A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 décembre 2004 et pour compter du 1er janvier 2005, le tableau figurant dans l'arrêté du 11 février 1998 modifié portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'organismes relevant de l'établissement central de soutien est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 10 du 13/01/2005 texte numéro 28